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13 septembre 2023

Le Triman, un logo obligatoire sur les produits recyclables

triman recyclage

Êtes-vous sûr d'être en conformité avec la réglementation ?

Le recyclage et le tri s’inscrivent dans les enjeux d’une consommation responsable, à laquelle aspirent aujourd’hui un grand nombre de consommateurs. COMIMPRESS vous aide à être en règle avec les obligations en terme d’Info-tri avec les signatures adéquates selon la nature de vos documents imprimés.

L’article 17 de la loi AGEC et ses décrets d’application (n° 2021-835 du 29 juin 2021 et n° 2022-975 du 2 juillet 2022) encadrent l’information du consommateur relative à la signalétique de tri sur les papiers graphiques.

  • Cette signalétique harmonisée, présentant la règle de tri (Info-tri), est obligatoire depuis le 1er janvier 2022. Elle doit systématiquement être associée au Triman.
  • Les papiers de petite taille peuvent faire l’objet d’exemptions ou d’adaptations de l’obligation de signalétique.
  • L’Info-tri est validée par le Ministère de la transition écologique et le Ministère de l’économie et des finances et devient le marquage de référence, un repère pour les consommateurs.

Elle est régie par des règles strictes qui s’imposent à toutes les entreprises qui mettent sur le marché des papiers graphiques en France. En conséquence, tout marquage antérieur (standardisé ou personnalisé) n’est plus admis depuis le 9 mars 2023.

Pour en savoir plus,

téléchargez le Guide de la nouvelle signalétique de tri des papiers graphiques.

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